Formation à distance : quelles preuves conserver pour démontrer le service fait ?
Une formation à distance ne se démontre pas par la seule création d’un compte, l’envoi d’identifiants ou la durée pendant laquelle une plateforme est restée ouverte. Pour établir le service fait, l’organisme doit pouvoir reconstituer le parcours réellement suivi par chaque bénéficiaire : activités réalisées, travaux remis, évaluations effectuées, accompagnement apporté et progression atteinte. Le dossier de preuve doit être cohérent avec le programme, le taux de réalisation déclaré et le montant facturé.
