Le Brief Formation
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Réglementation

Les textes, obligations et évolutions réglementaires qui concernent les professionnels de la formation.

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22 articles publiés

Deux responsables d’un organisme de formation vérifient ensemble des contrats et documents administratifs liés à la sous-traitance autour d’un ordinateur.
Le Guide

Sous-traitance CPF : dernière ligne droite avant le 30 septembre

La campagne 2026 de déclaration de la sous-traitance sur Mon Compte Formation se termine le 30 septembre. Elle concerne tous les organismes référencés, y compris ceux qui n’ont fait appel à aucun sous-traitant en 2025. Pour les autres, il ne suffit pas d’indiquer un montant : chiffre d’affaires, liste des prestataires, NDA, Qualiopi, habilitations et contrats doivent être cohérents. À quelques jours de l’échéance, voici les vérifications à effectuer avant de valider sa déclaration.

Deux responsables d’un organisme de formation examinent de nouvelles procédures administratives devant un ordinateur et plusieurs dossiers de suivi.
Le Décryptage

EDOF : ce que les nouvelles conditions d’utilisation changent pour les organismes de formation

Depuis le 5 mai 2026, la version 15 des conditions d’utilisation de Mon Compte Formation encadre plus précisément le référencement, la sous-traitance, la publication des offres, le service fait et les paiements. Certaines mesures traduisent de nouvelles règles, tandis que d’autres renforcent des obligations existantes. Voici ce que les organismes de formation doivent réellement modifier dans leurs pratiques.

Conseillère présentant à un bénéficiaire trois financements CPF consacrés à une certification, un bilan de compétences et un permis de conduire.
Le Décryptage

CPF 2026 : comprendre les nouveaux plafonds de 1 500, 1 600 et 900 euros

Depuis le 26 février 2026, le montant de droits CPF mobilisable est plafonné pour trois catégories de prestations : les certifications du Répertoire spécifique, les bilans de compétences et certains permis de conduire. Ces plafonds ne limitent ni le solde total du compte ni nécessairement le prix de la prestation. Ils modifient en revanche le financement du dossier et le reste à payer du bénéficiaire.

Responsable qualité organisant les étapes d’un plan de mise en conformité avec un collègue dans un organisme de formation.
Le Guide

Qualiopi 2026 : le plan d’action à mener avant le 1er novembre

Le nouveau référentiel national qualité entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Les organismes de formation disposent donc de quelques semaines pour actualiser leurs informations publiques, leurs procédures, leurs contrats et leurs preuves. Voici un plan d’action concret pour transformer les nouvelles exigences en pratiques réellement opérationnelles.

Équipe d’un organisme de formation examinant ensemble la mise à jour d’un référentiel qualité autour d’une table.
Le Décryptage

Nouveau référentiel Qualiopi : ce qui change réellement au 1er novembre 2026

Le référentiel national qualité évolue le 1er novembre 2026. Les sept critères sont conservés, mais plusieurs indicateurs sont renforcés et un 33e indicateur apparaît pour les CFA. Information du public, prévention des violences, suivi à distance, coordination pédagogique, sous-traitance et amélioration continue : voici les changements qui auront de réelles conséquences sur les pratiques.

Une responsable de formation met à jour une offre EDOF en sélectionnant les blocs de compétences correspondant à un parcours RNCP.
Le Guide

Offres RNCP sur EDOF : les blocs de compétences à renseigner avant le 22 octobre 2026

À partir du 22 octobre 2026, les offres préparant à une certification inscrite au RNCP devront indiquer précisément les blocs de compétences couverts. Les formations dont les nouvelles données n’auront pas été renseignées ne seront plus visibles sur Mon Compte Formation et ne pourront plus recevoir de demandes d’inscription. La mise à jour ne consiste pas à cocher automatiquement tous les blocs : le périmètre sélectionné doit correspondre au contenu, aux évaluations, à la durée et au prix réellement proposés.

Deux responsables examinent des dossiers de certification à l’approche d’une échéance, tandis qu’une session de formation se poursuit en arrière-plan.
Le Guide Guides pratiques

Certification RNCP expirée : que faire des offres, sessions et dossiers en cours ?

Lorsqu’une certification RNCP arrive à échéance, les conséquences dépendent moins de la source de financement que de la date d’entrée en formation et de la possibilité, pour les candidats, d’accéder aux évaluations prévues. Les nouvelles inscriptions doivent être arrêtées sur l’ancien code, tandis que les parcours commencés avant l’expiration peuvent généralement aller jusqu’à la certification. Offres, sessions et dossiers doivent toutefois être examinés séparément.

Une accompagnatrice VAE aide un candidat à sélectionner la certification RNCP correspondant à son expérience dans son dossier EDOF.
Le Décryptage

VAE sur EDOF : les nouvelles données obligatoires à renseigner depuis le 9 juillet 2026

Depuis le 9 juillet 2026, les organismes proposant un accompagnement à la VAE doivent renseigner la certification RNCP visée dans chaque dossier « à traiter » sur EDOF. Le domaine d’activité défini dans l’offre est également repris automatiquement dans le dossier, sans possibilité de le modifier. Cette évolution impose de renforcer le diagnostic préalable, de vérifier que la certification est toujours active et de maintenir une cohérence stricte entre le catalogue, le projet du candidat et la proposition de commande.

Une formatrice évalue un apprenant réalisant un exercice pratique sur un équipement technique, tandis qu’une autre participante analyse son travail sur ordinateur.
Le Guide Pédagogie

Évaluer une formation ne se résume pas à mesurer la satisfaction

Un taux de satisfaction élevé ne prouve ni que les participants ont acquis les compétences visées, ni qu’ils les utilisent dans leur activité professionnelle. Pour apprécier réellement l’efficacité d’une formation, les organismes doivent distinguer l’expérience vécue, les acquis, leur transfert en situation de travail et les effets produits. Une distinction que le nouveau référentiel Qualiopi rend encore plus importante.