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Sous-Traitance

Actualités et bonnes pratiques sur la sous-traitance en formation : contrats, responsabilités, qualité, CPF, recours aux formateurs et obligations des donneurs d’ordre et prestataires.

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6 articles publiés

Deux responsables d’un organisme de formation vérifient ensemble des contrats et documents administratifs liés à la sous-traitance autour d’un ordinateur.
Le Guide Réglementation

Sous-traitance CPF : dernière ligne droite avant le 30 septembre

La campagne 2026 de déclaration de la sous-traitance sur Mon Compte Formation se termine le 30 septembre. Elle concerne tous les organismes référencés, y compris ceux qui n’ont fait appel à aucun sous-traitant en 2025. Pour les autres, il ne suffit pas d’indiquer un montant : chiffre d’affaires, liste des prestataires, NDA, Qualiopi, habilitations et contrats doivent être cohérents. À quelques jours de l’échéance, voici les vérifications à effectuer avant de valider sa déclaration.

Illustration du podcast sur Qualiopi 2026 : les changements à préparer avant novembre
Podcast · Épisode 2 Le Décryptage Actualités

Qualiopi 2026 : ce qu’il faut réellement avoir changé avant le 1er novembre

Le nouveau Référentiel national qualité entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Il ne bouleverse pas l’architecture de Qualiopi, mais plusieurs indicateurs évoluent de façon suffisamment concrète pour imposer des ajustements aux organismes de formation et, plus encore, aux CFA. Information du public, résultats publiés, formations certifiantes, prévention des violences, suivi du distanciel, sous-traitance ou analyse des risques : voici les principaux chantiers à examiner sans attendre.

Épisode 1 du podcast Le Brief Formation — Rentrée 2026 : ce qui change
Podcast · Épisode 1 Le Brief Actualités

Rentrée 2026 : ce qui change pour les professionnels de la formation

Qualiopi, CPF, apprentissage, reconversion, intelligence artificielle… La rentrée 2026 apporte plusieurs évolutions importantes pour les professionnels de la formation. Dans ce premier épisode du podcast Le Brief Formation, nous faisons le point sur ce qu’il faut réellement retenir et sur les conséquences concrètes pour votre activité.

Deux responsables d’un organisme de formation examinent de nouvelles procédures administratives devant un ordinateur et plusieurs dossiers de suivi.
Le Décryptage Réglementation

EDOF : ce que les nouvelles conditions d’utilisation changent pour les organismes de formation

Depuis le 5 mai 2026, la version 15 des conditions d’utilisation de Mon Compte Formation encadre plus précisément le référencement, la sous-traitance, la publication des offres, le service fait et les paiements. Certaines mesures traduisent de nouvelles règles, tandis que d’autres renforcent des obligations existantes. Voici ce que les organismes de formation doivent réellement modifier dans leurs pratiques.

Équipe d’un organisme de formation examinant ensemble la mise à jour d’un référentiel qualité autour d’une table.
Le Décryptage Réglementation

Nouveau référentiel Qualiopi : ce qui change réellement au 1er novembre 2026

Le référentiel national qualité évolue le 1er novembre 2026. Les sept critères sont conservés, mais plusieurs indicateurs sont renforcés et un 33e indicateur apparaît pour les CFA. Information du public, prévention des violences, suivi à distance, coordination pédagogique, sous-traitance et amélioration continue : voici les changements qui auront de réelles conséquences sur les pratiques.