Bonjour et bienvenue dans Le Brief Formation. Pour ce deuxième épisode, on va parler de Qualiopi, avec une question très concrète : qu’est-ce qu’un organisme de formation doit réellement avoir changé avant le 1er novembre 2026 ?
Depuis le début du mois d’août, le sujet commence forcément à circuler dans le secteur de la formation professionnelle, avec des expressions comme « nouveau Qualiopi », « nouveau référentiel », « Qualiopi 2026 » ou encore « passage à 33 indicateurs ». Comme souvent lorsqu’un texte réglementaire évolue, le risque est assez rapidement de basculer dans l’une de deux attitudes opposées : soit considérer qu’il faut revoir l’intégralité de son système qualité dans l’urgence, soit se dire que l’on attendra tranquillement son prochain audit pour regarder ce qui a changé.
En réalité, aucune de ces deux réactions n’est vraiment satisfaisante.
Il y a bien un changement réglementaire important puisque le décret numéro 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, actualise le Référentiel national qualité et prévoit explicitement une entrée en vigueur au 1er novembre 2026. Les sept grands critères de Qualiopi restent cependant en place : nous ne sommes donc pas face à la disparition du référentiel actuel au profit d’un système entièrement nouveau, mais plutôt face à une évolution assez ciblée de plusieurs exigences existantes, accompagnée d’un nouvel indicateur spécifique à l’apprentissage.
Ce qui est intéressant, c’est que certaines évolutions peuvent être traitées assez facilement, parce qu’elles consistent principalement à renforcer une information, une preuve ou une formalisation qui existe peut-être déjà dans votre organisme. D’autres, en revanche, touchent davantage au fonctionnement réel de la formation et vont demander de se poser de nouvelles questions sur la manière dont on suit les apprenants, dont on encadre la sous-traitance, dont on traite certaines situations sensibles ou dont on anticipe les risques qui peuvent dégrader la qualité d’une prestation.
Et c’est précisément ce que je vous propose de faire dans cet épisode : ne pas commenter les trente-trois indicateurs les uns après les autres, mais regarder les changements qui peuvent réellement nécessiter une action avant novembre, en distinguant autant que possible ce que le décret dit effectivement de ce que l’on pourrait être tenté de lui faire dire.
Parce qu’en matière de Qualiopi, cette distinction est essentielle.
# PARTIE 1 — AVANT DE MODIFIER VOS PROCÉDURES, IL FAUT COMPRENDRE LA NATURE DU CHANGEMENT
La première chose à avoir en tête est que le décret du 1er août ne remet pas à plat toute l’architecture de Qualiopi. Les sept critères restent les mêmes et une partie importante des indicateurs conserve une rédaction très proche de celle que connaissent déjà les organismes certifiés.
Cela signifie que si votre système qualité fonctionne réellement, que vos pratiques sont suivies, que vos équipes savent comment elles doivent travailler et que vos documents reflètent ce qui se passe effectivement dans les formations, il serait probablement contre-productif de commencer par tout réécrire.
Le bon réflexe consiste plutôt à faire ce que l’on pourrait appeler une analyse d’écart : prendre les exigences qui entreront en vigueur le 1er novembre, les comparer avec son organisation actuelle et identifier les endroits où quelque chose manque réellement.
Cette approche est d’autant plus importante qu’au moment de l'enregistrement de ce podcast, la page officielle du ministère du Travail consacrée au guide de lecture Qualiopi met toujours à disposition la version 9 du guide, datée du 8 janvier 2024. Or ce guide est précisément le document qui apporte habituellement des précisions sur les niveaux attendus en audit, les exemples d’éléments de preuve et certaines modalités d’application des indicateurs.
Autrement dit, nous avons aujourd’hui un texte réglementaire qui nous permet de connaître les nouvelles exigences, mais nous ne disposons pas encore, sur cette page officielle, d’un guide de lecture actualisé qui viendrait détailler la manière dont chacune d’entre elles sera interprétée en pratique.
Cela impose une certaine discipline.
Il ne faut pas attendre la dernière semaine d’octobre pour découvrir le décret, parce que plusieurs changements sont suffisamment explicites pour commencer à travailler immédiatement. Mais il ne faut pas non plus inventer des obligations qui ne figurent pas dans le texte simplement parce qu’elles semblent plausibles ou parce qu’un prestataire, un consultant ou un organisme certificateur les présente déjà comme la future règle.
Le principe qui peut vous accompagner pendant toute cette période de transition est donc assez simple : ce qui est écrit dans le décret peut être préparé dès maintenant ; ce qui dépend encore d’un seuil, d’un arrêté ou de précisions d’audit doit être surveillé, mais pas inventé.
C’est avec cette grille de lecture que l’on peut regarder les principaux changements.
# PARTIE 2 — PREMIER CHANTIER : VOTRE INFORMATION PUBLIQUE DOIT DEVENIR PLUS PRÉCISE, MAIS AUSSI PLUS DIFFICILE À MAL INTERPRÉTER
Le premier changement apparaît immédiatement dans le critère consacré à l’information du public, et il mérite davantage d’attention qu’une simple mise à jour de programme.
L’indicateur 1 demande toujours que le prestataire diffuse une information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées, mais la nouvelle rédaction mentionne notamment le type de reconnaissance de la formation délivrée, les modalités pédagogiques et les modalités de financement. Elle ajoute surtout que la communication du prestataire ne doit comporter aucune mention susceptible d’induire le public en erreur, en particulier sur les conditions d’accès, le contenu de la formation, ses modalités pédagogiques, son financement ou encore les droits de poursuite d’études qu’elle ouvre ou n’ouvre pas.
Ce dernier ajout est intéressant parce qu’il nous éloigne d’une vision purement administrative de l’indicateur.
Jusqu’ici, beaucoup d’organismes ont surtout abordé cette exigence sous la forme d’une liste de mentions à faire figurer quelque part : les objectifs sont-ils présents ? Les prérequis apparaissent-ils ? La durée est-elle indiquée ? Le tarif est-il accessible ? Les modalités d’évaluation sont-elles décrites ?
Il faudra continuer à se poser ces questions, bien sûr, mais la nouvelle rédaction invite également à examiner la cohérence globale de la promesse faite au futur bénéficiaire.
Prenons un exemple fictif, simplement pour comprendre l’enjeu. Imaginons qu’un organisme prépare à une certification professionnelle et que son site utilise une formulation suffisamment ambiguë pour qu’un candidat puisse croire qu’en suivant la formation il obtiendra nécessairement la certification, alors qu’il devra ensuite satisfaire à des conditions d’évaluation spécifiques. Le problème n’est alors pas seulement qu’une information manque : c’est que la formulation utilisée peut conduire le public à comprendre quelque chose d’inexact.
On peut appliquer exactement le même raisonnement aux modalités de financement. Si une formation est présentée comme étant « éligible au CPF », par exemple, il faut s’assurer que cette formulation correspond bien à la situation réelle de l’offre proposée et qu’elle ne donne pas l’impression qu’un financement est automatique ou garanti lorsqu’il ne l’est pas.
Le travail à réaliser avant novembre ne consiste donc pas simplement à ouvrir votre modèle Word intitulé « Programme de formation » et à lui ajouter trois lignes. Il faut probablement regarder l’ensemble des endroits où votre offre est présentée au public : le site internet, les fiches programmes, le catalogue, certaines pages commerciales, éventuellement les plateformes sur lesquelles vous référencez vos formations, et vérifier que l’information est non seulement présente, mais cohérente d’un support à l’autre.
Car une difficulté très banale dans un organisme peut venir de documents qui ont été mis à jour à des moments différents. Le programme indique une durée, le site en indique une autre, une ancienne brochure utilise encore un intitulé de certification qui a évolué, tandis qu’une page commerciale conserve une modalité de financement qui n’est plus exactement celle proposée aujourd’hui.
Ce sont précisément ces incohérences qu’il est utile de rechercher maintenant, parce qu’elles sont beaucoup plus faciles à corriger en amont qu’à expliquer au cours d’un audit.
# PARTIE 3 — VOS TAUX DE SATISFACTION NE POURRONT PLUS ÊTRE DE SIMPLES CHIFFRES POSÉS SUR UNE PAGE
Dans le même critère, l’indicateur 2 mérite également un examen attentif, même si son évolution peut sembler plus discrète.
Le référentiel continue à demander la diffusion d’indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et aux publics accueillis, mais il ajoute que le prestataire doit préciser de manière transparente leurs modalités de calcul, ou s’appuyer sur des dispositifs existants.
Concrètement, si votre site affiche aujourd’hui un taux de satisfaction de 96 %, la question ne sera plus seulement de savoir si vous disposez quelque part d’un questionnaire qui permet de produire ce chiffre. Il faut également se demander si la manière dont ce résultat est construit peut être comprise et expliquée.
Parce qu’un taux de satisfaction de 96 % peut recouvrir des réalités extrêmement différentes. Il peut s’agir de 96 % de réponses positives à une question précise, d’une moyenne calculée sur plusieurs questions, d’un résultat obtenu sur cinquante réponses ou sur cinq cents, d’une donnée portant sur l’année civile précédente ou d’un cumul de plusieurs années.
Sans méthode de calcul identifiable, le chiffre paraît précis mais renseigne finalement assez peu.
Il n’est évidemment pas nécessaire, pour autant, de transformer chaque programme de formation en annexe statistique. Le décret parle de transparence, ce qui peut conduire à une présentation relativement simple, dès lors que l’on sait expliquer la période prise en compte, les populations concernées et la méthode retenue.
Si vous voulez profiter intelligemment de la période qui nous sépare du 1er novembre, vous pouvez donc reprendre chacun des indicateurs de résultats que vous publiez et vérifier que vous êtes capables de répondre à quatre questions très simples : qu’est-ce que nous mesurons exactement, sur quelle période, auprès de combien de personnes et avec quelle méthode de calcul ?
Ce travail peut sembler assez modeste, mais il permet aussi de régler un problème de fond : celui des indicateurs qui se perpétuent d’une année sur l’autre parce qu’ils apparaissent dans le modèle de programme, alors que plus personne dans l’organisation n’est réellement capable d’expliquer comment ils ont été obtenus.
# PARTIE 4 — POUR LES FORMATIONS CERTIFIANTES, IL FAUDRA MIEUX ÉTABLIR LE LIEN ENTRE LA FORMATION ET VOTRE CAPACITÉ À LA DÉLIVRER
Le troisième chantier concerne les organismes qui mettent en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle.
La nouvelle rédaction de l’indicateur 7 conserve l’exigence d’adéquation entre les contenus de la prestation et les exigences de la certification visée, mais elle ajoute que le prestataire doit pouvoir prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris lorsqu’il intervient en qualité d’organisme habilité.
Cette évolution peut sembler assez évidente lorsqu’on la lit rapidement, mais elle mérite d’être regardée sous l’angle de la traçabilité.
Pour une formation certifiante, il ne suffit donc pas d’avoir construit un programme qui reprend correctement les compétences attendues. Il faut également être capable de démontrer clairement dans quel cadre l’organisme intervient et sur quoi repose sa capacité à proposer cette préparation.
Selon les situations, les documents utiles ne seront évidemment pas les mêmes : cela pourra passer par une habilitation, une convention, un accord avec le certificateur ou d’autres pièces permettant d’établir le cadre exact de l’intervention. Le décret ne nous fournit pas une liste universelle de documents à produire et il serait justement imprudent d’en inventer une.
En revanche, la question à poser au sein de l’organisme est très concrète : si demain un auditeur nous demande sur quelle base nous proposons cette formation certifiante, sommes-nous capables de lui montrer rapidement et sans ambiguïté la réponse ?
Cette vérification est d’autant plus utile que la vie d’une offre certifiante n’est pas toujours aussi simple qu’un dossier créé une fois pour toutes. Les certifications évoluent, certains partenariats ont une durée déterminée, les conditions fixées par un certificateur peuvent changer et les équipes commerciales ne disposent pas toujours de la dernière version des informations détenues par l’équipe pédagogique.
Avant novembre, il peut donc être pertinent de faire un contrôle ciblé de votre portefeuille de formations certifiantes afin de vérifier, pour chacune d’elles, que l’offre commercialisée correspond bien à la certification annoncée et que les pièces permettant de démontrer votre capacité à intervenir sont valides, identifiées et facilement accessibles.
L’enjeu n’est pas de créer un nouveau classeur Qualiopi pour le plaisir de créer un nouveau classeur. L’enjeu est de pouvoir établir une chaîne logique et documentée entre la certification annoncée au public, la formation réellement proposée et le cadre dans lequel votre organisme est autorisé ou habilité à intervenir.
# PARTIE 5 — VIOLENCES, HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATIONS : ICI, UNE PHRASE DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR NE SUFFIRA PAS À FAIRE UN DISPOSITIF
Parmi les évolutions du référentiel, celle de l’indicateur 12 est probablement l’une de celles qui méritent le plus de travail sur le fonctionnement réel de l’organisme.
Le texte prévoit désormais que le prestataire, en plus des mesures destinées à favoriser l’engagement des bénéficiaires et à prévenir les ruptures de parcours, doit s’assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, notamment des violences sexistes et sexuelles, ainsi que des situations de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation.
Ce changement est important parce qu’il contient deux dimensions qui doivent fonctionner ensemble.
Il y a d’abord la prévention, qui suppose que l’on ait réfléchi à la manière dont les bénéficiaires sont informés, dont les règles sont connues et dont les personnes savent vers qui se tourner si elles rencontrent une situation problématique.
Mais il y a aussi le traitement, et c’est là que la question devient beaucoup plus opérationnelle. Il ne suffit plus d’écrire que les violences, le harcèlement et les discriminations sont interdits ; encore faut-il que l’organisme sache ce qui se passe lorsqu’une personne signale effectivement une situation.
Imaginons, là encore, un exemple fictif. Pendant une formation longue, une participante explique à son formateur qu’un autre membre du groupe lui adresse depuis quelques jours des remarques à caractère sexiste et qu’elle commence à ne plus vouloir venir en formation.
Si cet événement se produisait demain dans votre organisme, que ferait concrètement le formateur ?
Saurait-il à qui transmettre l’information, ou chercherait-il une réponse auprès de son responsable ? Le bénéficiaire disposerait-il d’un autre moyen de signaler le problème si, pour une raison quelconque, il ne souhaitait pas passer par son formateur ? Une personne serait-elle identifiée pour examiner la situation et décider des suites à donner ? Auriez-vous un moyen de conserver une trace de la manière dont le signalement a été pris en charge, sans pour autant diffuser inutilement des informations sensibles à toute l’équipe ?
Ce sont ces questions qui permettent de passer d’une déclaration de principe à un dispositif réellement utilisable.
Pour les organismes qui ne disposent pas aujourd’hui d’un fonctionnement clair sur ce sujet, il s’agit donc probablement de l’un des chantiers à traiter en priorité avant novembre, car il nécessite davantage qu’une correction de document. Il faut déterminer comment l’information remonte, qui est responsable du traitement, comment les intervenants sont informés de la conduite à tenir et comment le bénéficiaire peut identifier les interlocuteurs utiles.
Il faut néanmoins conserver une logique de proportionnalité. Un petit organisme qui organise quelques formations courtes dans l’année n’aura évidemment pas la même organisation qu’un grand centre accueillant plusieurs milliers de bénéficiaires, mais la taille de la structure ne supprime pas la nécessité de savoir comment réagir lorsqu’une situation survient.
Ce que le nouveau référentiel renforce ici, c’est donc moins la bureaucratie que la capacité réelle de l’organisme à ne pas improviser dans une situation qui, par définition, peut être difficile à gérer.
# PARTIE 6 — FORMATION À DISTANCE : LA QUESTION NE SERA PLUS SEULEMENT « AVAIT-IL ACCÈS AU MODULE ? », MAIS « COMMENT SAVONS-NOUS QU’IL L’A SUIVI ? »
Le changement apporté à l’indicateur 19 mérite lui aussi une attention particulière pour tous les organismes qui proposent du distanciel, qu’il s’agisse de formations intégralement en ligne ou de parcours hybrides comprenant quelques séquences réalisées à distance.
La nouvelle rédaction précise que, lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire doit vérifier l’effectivité de leur suivi par les apprenants.
Cette formulation déplace légèrement le centre de gravité de la preuve.
Disposer d’un module et être capable de montrer qu’il était accessible au bénéficiaire ne répond pas nécessairement à la même question que démontrer qu’il a effectivement été suivi. Un lien envoyé par courrier électronique prouve que vous avez transmis un accès ; il ne prouve pas, à lui seul, que l’activité pédagogique prévue a été réalisée.
Pour les organismes équipés d’un LMS, cette évolution ne nécessitera peut-être pas de bouleversement, car de nombreuses plateformes disposent déjà de traces permettant de suivre la progression : connexion à une séquence, activité terminée, résultat à une évaluation, travail remis, validation d’un module ou autre donnée comparable.
La question à se poser sera alors plutôt celle de la qualité de ces traces. Sont-elles réellement enregistrées ? Sont-elles conservées suffisamment longtemps ? Peut-on les relier au bon apprenant et à la bonne session ? Les équipes savent-elles les retrouver lorsqu’elles en ont besoin ?
La situation devient plus intéressante pour les formations qui ont été conçues à distance sans véritable système de traçabilité. Certaines séquences reposent par exemple sur des ressources déposées dans un espace partagé, des vidéos accessibles par lien ou des documents envoyés directement aux participants.
Dans ces configurations, il faudra probablement réfléchir à un moyen de vérifier le suivi sans tomber dans l’excès inverse qui consisterait à ajouter une activité artificielle toutes les cinq minutes uniquement pour produire une preuve Qualiopi.
C’est là qu’une bonne ingénierie pédagogique rejoint assez naturellement la qualité : si une séquence à distance comporte un objectif précis, il est généralement possible de prévoir une activité, une production, une évaluation, un échange ou une trace de progression qui permette à la fois d’accompagner l’apprentissage et de vérifier que la séquence a bien été réalisée.
Il faut cependant rester très précis sur ce que dit le décret. Le texte impose la vérification de l’effectivité du suivi, mais il n’impose pas dans sa rédaction une technologie particulière et ne dit pas qu’un LMS devient obligatoire. Si votre dispositif permet d’obtenir une preuve fiable autrement, rien dans cette phrase ne permet d’affirmer qu’il faudrait obligatoirement changer d’outil.
Le bon chantier avant novembre consiste donc moins à acheter une nouvelle plateforme qu’à examiner, module par module lorsqu’il y a du distanciel, comment l’organisme sait réellement que ce qui devait être suivi l’a été.
# PARTIE 7 — LE RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE : NE PAS INVENTER LE SEUIL, MAIS COMMENCER À REGARDER LA COORDINATION
Le même indicateur 19 introduit une deuxième évolution : au-delà d’un certain nombre d’intervenants par formation, le prestataire devra disposer d’un référent pédagogique chargé d’assurer la coordination entre les intervenants.
Mais il existe ici un point essentiel : le décret ne fixe pas lui-même ce nombre. Il renvoie explicitement à un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle pour déterminer le seuil.
À la date de préparation de cet épisode, il faut donc être prudent avec tous les chiffres que l’on pourrait voir apparaître ici ou là si aucun texte officiel ne les confirme.
La bonne attitude n’est pas de décider arbitrairement qu’un référent sera obligatoire à partir de trois, quatre ou cinq intervenants simplement parce que cela semble raisonnable.
En revanche, le décret nous renseigne déjà très clairement sur le problème auquel cette disposition cherche à répondre : lorsque de nombreux intervenants se succèdent sur une même formation, la coordination pédagogique doit être organisée.
Vous pouvez donc profiter des prochaines semaines pour identifier les formations dans lesquelles plusieurs formateurs interviennent successivement et regarder comment la continuité pédagogique est assurée aujourd’hui.
Qui connaît l’avancement global du groupe ? Comment un intervenant sait-il ce que son collègue a déjà traité ? Comment évite-t-on qu’un sujet soit répété trois fois tandis qu’un autre n’est jamais abordé ? Qui prend une décision lorsqu’un retard pédagogique apparaît ? Comment les évaluations intermédiaires sont-elles partagées entre les intervenants ?
Si la réponse à toutes ces questions repose déjà sur une personne clairement identifiée, vous disposez probablement d’une base solide. Si, en revanche, chaque intervenant travaille essentiellement dans son propre périmètre et que personne ne dispose d’une vision globale, il est intéressant de commencer à structurer cette coordination sans attendre de connaître le chiffre précis qui déclenchera formellement l’obligation.
C’est une manière assez saine de préparer la réforme : travailler dès maintenant sur le besoin pédagogique clairement identifié par le texte, tout en attendant la publication officielle du seuil avant de graver une règle chiffrée dans ses procédures.
# PARTIE 8 — SOUS-TRAITANCE : CE QUI ÉTAIT CONTRÔLÉ DOIT DÉSORMAIS ÊTRE DAVANTAGE TRACÉ DANS LA RELATION CONTRACTUELLE
L’évolution de l’indicateur 27 est plus courte dans sa rédaction, mais elle peut avoir des conséquences très concrètes pour tous les organismes qui s’appuient régulièrement sur des formateurs ou prestataires sous-traitants.
Dans le référentiel applicable avant cette évolution, l’organisme qui faisait appel à la sous-traitance ou au portage salarial devait déjà s’assurer du respect du Référentiel national qualité par les intervenants concernés. La nouvelle rédaction ajoute que le prestataire doit également assurer la traçabilité de cette conformité dans les contrats de sous-traitance.
Ce qui change, par conséquent, n’est pas le principe selon lequel le donneur d’ordre conserve une responsabilité sur la qualité de ce qu’il sous-traite. Cette logique existait déjà. Le changement porte davantage sur la manière dont cette exigence doit apparaître et être traçable dans la relation contractuelle.
C’est le moment de ressortir vos modèles de contrats.
Beaucoup d’organismes ont développé au fil du temps des processus assez complets pour sélectionner et suivre leurs formateurs externes : vérification du CV, entretien, contrôle de l’expérience, récupération de certains justificatifs, transmission d’une charte, analyse des questionnaires de satisfaction ou bilan annuel.
Mais il arrive que le contrat utilisé en parallèle soit resté très générique et dise finalement assez peu de choses sur les exigences qualité attendues pendant la prestation.
Avant novembre, il est donc pertinent de vérifier si vos contrats traduisent réellement les obligations que vous imposez au sous-traitant et les éléments dont vous avez besoin pour démontrer la conformité de la prestation.
Cela ne signifie pas qu’il faut transformer chaque contrat en reproduction complète du référentiel Qualiopi. Il faut plutôt chercher une cohérence : si vous attendez du sous-traitant qu’il recueille certaines preuves, respecte certaines modalités d’évaluation, vous transmette les éléments de suivi ou vous remonte les difficultés survenues pendant la formation, la relation contractuelle doit pouvoir refléter suffisamment clairement ces obligations.
Ici encore, la logique est intéressante : le système qualité ne doit plus vivre uniquement dans vos procédures internes, tandis que le sous-traitant fonctionnerait dans un univers parallèle. La maîtrise de la prestation sous-traitée doit être reliée à la réalité contractuelle de la mission.
# PARTIE 9 — L’ANALYSE DES RISQUES : LE CHANGEMENT QUI PEUT FAIRE PASSER L’AMÉLIORATION CONTINUE D’UNE LOGIQUE RÉACTIVE À UNE LOGIQUE PLUS PRÉVENTIVE
L’indicateur 32 est probablement l’une des évolutions les plus structurantes du nouveau texte, même si elle tient elle aussi en quelques mots.
Dans le référentiel précédent, l’indicateur demandait essentiellement au prestataire de mettre en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations. Le nouveau texte parle désormais d’une démarche d’amélioration continue construite à partir de ces éléments, mais il ajoute surtout une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
Cette différence mérite que l’on s’y arrête, parce qu’elle modifie la manière dont beaucoup d’organismes peuvent envisager l’amélioration continue.
Le modèle classique est assez réactif : une formation se termine, les participants remplissent un questionnaire, une réclamation remonte éventuellement, l’équipe analyse ce qui s’est passé et décide de corriger un point pour les prochaines sessions.
Cette logique reste bien sûr pertinente, mais une analyse de risques conduit à poser une autre question, en amont : qu’est-ce qui pourrait se produire et détériorer la qualité de cette formation, même si cela ne s’est pas encore produit ?
Prenons quelques exemples entièrement hypothétiques.
Un organisme dépend d’un seul intervenant expert pour une formation très spécialisée. Si cette personne devient indisponible plusieurs semaines, la continuité de la formation peut être compromise.
Un autre organisme délivre l’essentiel de ses parcours à distance sur une plateforme numérique unique. Une défaillance prolongée de cette plateforme pourrait empêcher les bénéficiaires d’accéder à leurs contenus.
Un troisième organisme propose des formations dans un domaine réglementaire très évolutif. Si la veille n’est pas correctement transformée en mise à jour pédagogique, des supports peuvent devenir obsolètes alors même qu’ils continuent d’être utilisés.
Dans chacun de ces cas, l’intérêt n’est pas de prédire précisément ce qui va arriver, mais de repérer les vulnérabilités les plus importantes afin de décider si une mesure est nécessaire.
Il faut cependant éviter de transformer cette nouvelle exigence en usine à gaz.
Le décret parle d’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées ; il ne dit pas qu’il faut utiliser une méthodologie de gestion des risques particulière, acheter un logiciel, produire une matrice d’une forme déterminée ou adopter une méthode portant un nom précis.
Un tableau simple peut parfaitement être utile s’il permet d’identifier les principaux risques, d’apprécier leur importance, de prévoir certaines actions et de revoir régulièrement la situation. À l’inverse, une matrice extrêmement sophistiquée que personne n’utilise entre deux audits peut devenir un très bel exemple de document qualité qui ne produit aucune qualité.
Avant novembre, le chantier consiste donc surtout à faire entrer cette logique préventive dans votre fonctionnement : ne plus regarder uniquement ce que les questionnaires et réclamations vous disent du passé, mais commencer également à identifier ce qui peut compromettre la qualité de vos prestations à l’avenir.
Et pour beaucoup d’organismes, c’est probablement l’évolution qui demandera le plus de réflexion, parce qu’elle ne se règle pas par une simple modification de formulation.
# PARTIE 10 — POUR LES CFA, LES CHANGEMENTS SONT PLUS NOMBREUX ET TOUCHENT DIRECTEMENT L’ACCOMPAGNEMENT DES APPRENTIS
Si vous êtes organisme de formation sans activité d’apprentissage, vous pouvez évidemment vous concentrer sur les évolutions que nous venons de parcourir.
Pour les CFA, en revanche, le nouveau référentiel introduit plusieurs exigences supplémentaires ou renforcées.
L’indicateur 14 prévoit notamment que le prestataire dispose d’une procédure permettant le traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant, que ces situations surviennent pendant la formation ou dans l’entreprise d’accueil.
Cette précision est importante car le CFA se trouve dans une configuration particulière : la formation se déroule à la fois dans l’environnement du centre et dans celui de l’entreprise, ce qui signifie que certaines difficultés peuvent apparaître dans un espace que le CFA ne contrôle pas directement.
La question n’est donc pas seulement de savoir comment l’établissement traite un événement qui survient dans ses locaux, mais comment il réagit lorsqu’un apprenti signale un problème rencontré dans son entreprise.
L’indicateur 15 renforce parallèlement l’information qui doit être donnée aux apprenants sur leurs droits et leurs devoirs, sur les règles de santé et de sécurité, ainsi que sur les dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement concernant les violences, le harcèlement, les agissements sexistes ou les discriminations. Le texte demande également la communication des coordonnées du médiateur de l’apprentissage et prévoit une attention renforcée lorsque l’apprenti est mineur.
Pour les CFA, le travail ne peut donc pas se résumer à ajouter une page dans le livret d’accueil.
Il faut regarder le dispositif dans son ensemble : ce que l’apprenti sait au démarrage de son parcours, ce que savent les équipes pédagogiques, les informations dont disposent les personnes qui suivent les relations avec les entreprises, la manière dont un signalement est transmis lorsqu’il concerne le lieu de travail et la façon dont la structure organise son intervention lorsqu’une situation sérieuse apparaît.
Ce sont des sujets qui existaient évidemment avant le nouveau décret, mais le fait qu’ils entrent plus explicitement dans le référentiel qualité signifie qu’ils doivent désormais être intégrés plus clairement au système de pilotage du CFA.
# PARTIE 11 — POUR LES CFA, LA GOUVERNANCE PÉDAGOGIQUE ET LA SUPERVISION DES INTERVENANTS SONT ÉGALEMENT RENFORCÉES
L’indicateur 20 spécifique à l’apprentissage évolue lui aussi.
Le texte continue de prévoir notamment l’existence d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement, mais il ajoute des éléments relatifs à la qualité du pilotage de la formation et à la participation des apprenants, des formateurs et des entreprises à sa gouvernance.
Il prévoit également que, lorsque la proportion d’heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents est inférieure à un certain seuil, le prestataire doit mettre en place des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions. Là encore, le décret précise que le seuil sera fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
Nous retrouvons donc exactement la même prudence que pour le nombre d’intervenants déclenchant l’obligation d’un référent pédagogique : tant que le seuil officiel n’est pas fixé, il ne faut pas en inventer un.
En revanche, les CFA qui fonctionnent très largement avec des intervenants occasionnels ou extérieurs peuvent déjà regarder la manière dont ils supervisent leurs interventions.
Comment s’assure-t-on que les formateurs connaissent le projet pédagogique du CFA ? Comment partage-t-on les objectifs d’une promotion ? Existe-t-il des temps de coordination ? Comment les retours des apprentis sont-ils exploités ? Que se passe-t-il lorsqu’un écart important de qualité est constaté entre plusieurs intervenants ?
Cette question nous amène d’ailleurs directement au nouvel indicateur 33.
# PARTIE 12 — LE 33E INDICATEUR EXISTE BIEN, MAIS IL NE CONCERNE PAS TOUS LES ORGANISMES
Il faut insister sur ce point parce que le chiffre « 33 » risque de devenir rapidement un raccourci dans les communications autour de Qualiopi.
Oui, le nouveau référentiel comporte un indicateur 33, mais il s’agit d’un indicateur spécifique aux actions de formation par apprentissage, et non d’une trente-troisième exigence qui deviendrait automatiquement applicable à tous les organismes de formation.
Cet indicateur demande au CFA de mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques, déboucher sur une démarche d’amélioration continue formalisée et faire l’objet d’une mesure périodique de son efficacité.
La distinction avec le questionnaire de satisfaction mérite d’être soulignée.
Demander à un apprenti s’il est globalement satisfait de son année, de l’accueil ou des locaux ne répond pas nécessairement à la question de la qualité des contenus et des enseignements.
Le nouveau dispositif invite davantage à examiner la dimension pédagogique elle-même : ce qui est enseigné, la manière dont cela est enseigné, l’utilité perçue des contenus, leur cohérence ou les éventuelles difficultés rencontrées dans les apprentissages.
Mais l’indicateur va surtout plus loin que la simple collecte d’avis.
Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et déboucher sur une amélioration formalisée dont le CFA mesure ensuite l’efficacité.
Autrement dit, le recueil d’une appréciation n’est que le début du processus. Si les apprentis signalent de manière récurrente qu’une séquence est mal articulée avec leur pratique en entreprise, par exemple, il faut pouvoir montrer que cette information est analysée, qu’une décision pédagogique peut en découler et qu’à un moment donné le CFA regarde si la modification décidée a effectivement produit l’amélioration recherchée.
Pour les structures qui disposent déjà de conseils de perfectionnement actifs, de dispositifs réguliers d’évaluation pédagogique et de temps d’analyse avec les équipes, ce changement pourra probablement s’intégrer à l’existant.
Pour celles qui se contentent aujourd’hui d’un questionnaire de satisfaction global en fin d’année, le chantier sera nettement plus conséquent.
# PARTIE 13 — ALORS, QU’EST-CE QU’IL FAUT AVOIR RÉELLEMENT CHANGÉ AVANT LE 1ER NOVEMBRE ?
À ce stade, on peut revenir à la question de départ, parce que l’objectif n’est pas de connaître par cœur le nouveau référentiel, mais de savoir quoi faire dans les prochaines semaines.
Si vous pilotez Qualiopi dans un organisme de formation, je commencerais par éviter la tentation de réécrire immédiatement votre manuel qualité ou l’ensemble de vos procédures. Ce serait probablement beaucoup de travail pour relativement peu de valeur.
Je commencerais plutôt par comparer le nouveau référentiel à votre fonctionnement actuel et, pour chaque évolution, me demander si nous sommes dans l’une de trois situations.
Il y a d’abord les sujets sur lesquels nous faisons déjà ce qui est demandé et nous savons le démontrer. Dans ce cas, il n’y a peut-être presque rien à modifier.
Il y a ensuite les sujets sur lesquels la pratique existe, mais elle reste trop informelle ou mal tracée. On sait, par exemple, comment gérer une situation difficile parce que l’équipe se connaît bien, mais aucune organisation claire n’existe pour un nouveau collaborateur ou un intervenant extérieur. C’est là que quelques ajustements de processus et de documentation peuvent suffire.
Et puis il y a les sujets sur lesquels le nouveau référentiel fait apparaître un véritable écart. Si vous n’avez aucune réflexion sur les risques qualité, aucune manière de vérifier le suivi d’une partie de vos formations à distance ou aucun dispositif réel de traitement des situations de violence et de discrimination, il s’agit cette fois d’un chantier à construire.
Pour un organisme de formation qui n’est pas CFA, les priorités se concentrent donc principalement autour de l’information publique, de la transparence des résultats, des formations certifiantes lorsqu’il y en a, du traitement des violences et discriminations, de la traçabilité du distanciel, de la sous-traitance et de l’analyse des risques.
Pour un CFA, il faut ajouter les évolutions spécifiques concernant les ruptures de parcours, l’information et la protection des apprentis, la supervision pédagogique, la gouvernance et le nouvel indicateur 33.
# PARTIE 14 — CE QU’IL NE FAUT SURTOUT PAS FAIRE ENTRE SEPTEMBRE ET NOVEMBRE
Il existe enfin quelques erreurs assez faciles à éviter.
La première serait de considérer que, puisque le décret entre en vigueur le 1er novembre, tout changement doit nécessairement attendre le 31 octobre au soir.
Ce n’est évidemment pas le cas. Une grande partie des exigences que nous avons vues est suffisamment explicite pour pouvoir être préparée dès maintenant, et il est beaucoup plus confortable de vérifier tranquillement ses informations publiques, son dispositif à distance ou ses contrats de sous-traitance en septembre qu’au milieu d’une préparation d’audit en novembre.
La deuxième erreur serait exactement inverse : vouloir définir aujourd’hui tous les détails qui ne sont pas encore fixés.
Sur le référent pédagogique, par exemple, le principe est inscrit dans le décret mais le seuil du nombre d’intervenants doit être défini par arrêté. Pour le CFA, un autre seuil doit également être fixé concernant la proportion d’heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents. Tant que ces valeurs ne sont pas officiellement établies, il faut surveiller les textes, préparer son organisation, mais ne pas présenter une hypothèse comme une obligation.
Et la troisième erreur serait peut-être la plus classique : confondre obligation réglementaire et manière possible d’y répondre.
Si le texte demande une analyse des risques, une matrice peut être une bonne solution, mais cela ne signifie pas que la matrice est elle-même l’exigence réglementaire.
Si le texte demande de vérifier l’effectivité du suivi à distance, un LMS peut être extrêmement pratique pour le démontrer, mais le décret ne dit pas pour autant qu’il faut obligatoirement acheter un LMS.
Si le texte demande de traiter les situations de violence ou de discrimination, une procédure écrite peut être utile, mais l’objectif n’est pas de posséder un beau document : il faut que le dispositif fonctionne réellement lorsqu’une situation apparaît.
Cette distinction est probablement l’une des meilleures protections contre l’inflation documentaire que Qualiopi peut parfois produire dans les organisations.
Il faut toujours revenir à la même question : quel est l’attendu réel, et comment notre fonctionnement permet-il d’y répondre de manière crédible et démontrable ?
# CONCLUSION — QUALIOPI 2026 DEMANDE MOINS DE « FAIRE DU QUALIOPI » ET DAVANTAGE DE SÉCURISER LE FONCTIONNEMENT RÉEL
Finalement, lorsqu’on regarde les principales évolutions du référentiel dans leur ensemble, une logique assez cohérente apparaît.
Le texte cherche à rendre certaines pratiques plus difficiles à traiter uniquement par de la documentation.
Lorsque vous publiez des résultats, il faut être capable d’expliquer ce qu’ils signifient.
Lorsque vous proposez une formation certifiante, il faut pouvoir établir clairement votre capacité à intervenir sur cette certification.
Lorsque vous réalisez une formation à distance, il ne suffit pas que le contenu ait été mis à disposition : il faut aussi pouvoir vérifier que le parcours prévu a effectivement été suivi.
Lorsque vous travaillez avec des sous-traitants, la maîtrise qualité doit se retrouver plus explicitement dans la relation contractuelle.
Lorsque vous parlez d’amélioration continue, il ne suffit plus uniquement d’analyser ce qui s’est mal passé ; il faut également commencer à réfléchir à ce qui pourrait dégrader la qualité des formations à l’avenir.
Et lorsque des situations de violence, de harcèlement ou de discrimination surviennent, le référentiel ne se contente plus d’une déclaration de principe : il demande que leur prévention et leur traitement soient réellement pris en compte.
C’est pour cela que la bonne préparation au 1er novembre ne consiste probablement pas à refaire intégralement son système Qualiopi.
Elle consiste plutôt à aller regarder les endroits où ce système est encore trop théorique, trop informel ou insuffisamment traçable, et à se demander comment le rendre plus solide avant l’entrée en vigueur du nouveau référentiel.
Si votre organisation qualité est déjà vivante, une partie importante de ce travail sera sans doute constituée d’ajustements et de vérifications.
Si, en revanche, certaines exigences reposent essentiellement sur des documents créés pour l’audit et assez peu sur les pratiques quotidiennes, cette évolution peut demander un travail plus profond.
Et c’est probablement le point essentiel à retenir de cet épisode : avant le 1er novembre 2026, l’enjeu n’est pas de produire davantage de Qualiopi, mais de vérifier que ce que vous affirmez faire en matière de qualité correspond réellement à ce qui se passe dans vos formations.
Les sources et textes utilisés pour préparer cet épisode sont disponibles dans sa description, avec notamment le décret du 1er août 2026 publié sur Légifrance et la page officielle du ministère du Travail consacrée au guide de lecture Qualiopi.
Vous pouvez également retrouver nos articles et nos décryptages sur lebriefformation.fr, pour suivre les évolutions qui concernent les professionnels de la formation et comprendre leurs conséquences concrètes.
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Merci d’avoir consacré ce temps au Brief Formation.
C’était Le Brief Formation. Comprendre ce qui change, agir concrètement. À très bientôt.
