Le Brief Formation
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Veille réglementaire

Veille sur les textes, réformes, décrets, obligations et décisions qui modifient le fonctionnement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

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13 articles publiés

Formateur accompagnant plusieurs apprentis autour de plans techniques dans un atelier de formation professionnelle.
Le Décryptage Actualités

Diplômes professionnels : ce que change le décret du 17 septembre 2026 pour les formations et les examens

Un décret publié au Journal officiel le 19 septembre 2026 modifie plusieurs dispositions applicables aux diplômes professionnels de l’Éducation nationale. CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d’art, certificat de spécialisation et brevet national des métiers d’art sont concernés. Parmi les évolutions les plus concrètes figurent la nouvelle place donnée au contrôle continu dans l’évaluation du chef-d’œuvre en CAP et un meilleur encadrement de la fin de vie des spécialités de diplômes.

Illustration du podcast sur Qualiopi 2026 : les changements à préparer avant novembre
Podcast · Épisode 2 Le Décryptage Actualités

Qualiopi 2026 : ce qu’il faut réellement avoir changé avant le 1er novembre

Le nouveau Référentiel national qualité entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Il ne bouleverse pas l’architecture de Qualiopi, mais plusieurs indicateurs évoluent de façon suffisamment concrète pour imposer des ajustements aux organismes de formation et, plus encore, aux CFA. Information du public, résultats publiés, formations certifiantes, prévention des violences, suivi du distanciel, sous-traitance ou analyse des risques : voici les principaux chantiers à examiner sans attendre.

Épisode 1 du podcast Le Brief Formation — Rentrée 2026 : ce qui change
Podcast · Épisode 1 Le Brief Actualités

Rentrée 2026 : ce qui change pour les professionnels de la formation

Qualiopi, CPF, apprentissage, reconversion, intelligence artificielle… La rentrée 2026 apporte plusieurs évolutions importantes pour les professionnels de la formation. Dans ce premier épisode du podcast Le Brief Formation, nous faisons le point sur ce qu’il faut réellement retenir et sur les conséquences concrètes pour votre activité.

Deux responsables d’un organisme de formation examinent de nouvelles procédures administratives devant un ordinateur et plusieurs dossiers de suivi.
Le Décryptage Réglementation

EDOF : ce que les nouvelles conditions d’utilisation changent pour les organismes de formation

Depuis le 5 mai 2026, la version 15 des conditions d’utilisation de Mon Compte Formation encadre plus précisément le référencement, la sous-traitance, la publication des offres, le service fait et les paiements. Certaines mesures traduisent de nouvelles règles, tandis que d’autres renforcent des obligations existantes. Voici ce que les organismes de formation doivent réellement modifier dans leurs pratiques.

Conseillère présentant à un bénéficiaire trois financements CPF consacrés à une certification, un bilan de compétences et un permis de conduire.
Le Décryptage Réglementation

CPF 2026 : comprendre les nouveaux plafonds de 1 500, 1 600 et 900 euros

Depuis le 26 février 2026, le montant de droits CPF mobilisable est plafonné pour trois catégories de prestations : les certifications du Répertoire spécifique, les bilans de compétences et certains permis de conduire. Ces plafonds ne limitent ni le solde total du compte ni nécessairement le prix de la prestation. Ils modifient en revanche le financement du dossier et le reste à payer du bénéficiaire.

Deux professionnels examinent un dossier administratif devant un ordinateur, avec un calendrier signalant l’échéance de déclaration à la DREETS.
Le Guide Guides pratiques

Organisme de formation : quels changements déclarer à la DREETS dans les 30 jours ?

Un changement d’adresse, de SIRET, de dénomination, de dirigeant ou de statut juridique ne doit pas seulement être déclaré sur le guichet unique des entreprises. Lorsqu’il modifie les informations associées à la déclaration d’activité, l’organisme de formation doit également effectuer une déclaration rectificative dans les 30 jours. La procédure et les conséquences sur le numéro de déclaration d’activité diffèrent toutefois selon que le SIREN est conservé, que l’organisme change de région ou qu’une nouvelle structure juridique est créée.