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Guides et actualités sur l’Espace des organismes de formation : référencement, gestion du catalogue, dossiers CPF, inscriptions, service fait, facturation et obligations des organismes.

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9 articles publiés

Deux responsables d’un organisme de formation vérifient ensemble des contrats et documents administratifs liés à la sous-traitance autour d’un ordinateur.
Le Guide Réglementation

Sous-traitance CPF : dernière ligne droite avant le 30 septembre

La campagne 2026 de déclaration de la sous-traitance sur Mon Compte Formation se termine le 30 septembre. Elle concerne tous les organismes référencés, y compris ceux qui n’ont fait appel à aucun sous-traitant en 2025. Pour les autres, il ne suffit pas d’indiquer un montant : chiffre d’affaires, liste des prestataires, NDA, Qualiopi, habilitations et contrats doivent être cohérents. À quelques jours de l’échéance, voici les vérifications à effectuer avant de valider sa déclaration.

Deux responsables de formation comparent quatre tableaux de bord de logiciels de gestion affichés sur un écran d’ordinateur.
Le Comparatif Comparatifs

Digiforma, Dendreo, Queoval et SmartOF : quel logiciel pour quel organisme de formation ?

Digiforma, Dendreo, Queoval et SmartOF couvrent tous les besoins essentiels d’un organisme de formation, mais ils ne suivent pas exactement la même logique. LMS intégré, profondeur fonctionnelle, interconnexions, gestion multisite, tarification ou accompagnement au déploiement : le bon choix dépend moins du nombre de fonctions annoncées que de l’organisation réelle du prestataire. Comparatif des quatre solutions et des profils auxquels elles correspondent le mieux.

Deux responsables d’un organisme de formation examinent de nouvelles procédures administratives devant un ordinateur et plusieurs dossiers de suivi.
Le Décryptage Réglementation

EDOF : ce que les nouvelles conditions d’utilisation changent pour les organismes de formation

Depuis le 5 mai 2026, la version 15 des conditions d’utilisation de Mon Compte Formation encadre plus précisément le référencement, la sous-traitance, la publication des offres, le service fait et les paiements. Certaines mesures traduisent de nouvelles règles, tandis que d’autres renforcent des obligations existantes. Voici ce que les organismes de formation doivent réellement modifier dans leurs pratiques.

Une responsable de formation met à jour une offre EDOF en sélectionnant les blocs de compétences correspondant à un parcours RNCP.
Le Guide Réglementation

Offres RNCP sur EDOF : les blocs de compétences à renseigner avant le 22 octobre 2026

À partir du 22 octobre 2026, les offres préparant à une certification inscrite au RNCP devront indiquer précisément les blocs de compétences couverts. Les formations dont les nouvelles données n’auront pas été renseignées ne seront plus visibles sur Mon Compte Formation et ne pourront plus recevoir de demandes d’inscription. La mise à jour ne consiste pas à cocher automatiquement tous les blocs : le périmètre sélectionné doit correspondre au contenu, aux évaluations, à la durée et au prix réellement proposés.

Deux responsables examinent des dossiers de certification à l’approche d’une échéance, tandis qu’une session de formation se poursuit en arrière-plan.
Le Guide Guides pratiques

Certification RNCP expirée : que faire des offres, sessions et dossiers en cours ?

Lorsqu’une certification RNCP arrive à échéance, les conséquences dépendent moins de la source de financement que de la date d’entrée en formation et de la possibilité, pour les candidats, d’accéder aux évaluations prévues. Les nouvelles inscriptions doivent être arrêtées sur l’ancien code, tandis que les parcours commencés avant l’expiration peuvent généralement aller jusqu’à la certification. Offres, sessions et dossiers doivent toutefois être examinés séparément.

Une accompagnatrice VAE aide un candidat à sélectionner la certification RNCP correspondant à son expérience dans son dossier EDOF.
Le Décryptage Réglementation

VAE sur EDOF : les nouvelles données obligatoires à renseigner depuis le 9 juillet 2026

Depuis le 9 juillet 2026, les organismes proposant un accompagnement à la VAE doivent renseigner la certification RNCP visée dans chaque dossier « à traiter » sur EDOF. Le domaine d’activité défini dans l’offre est également repris automatiquement dans le dossier, sans possibilité de le modifier. Cette évolution impose de renforcer le diagnostic préalable, de vérifier que la certification est toujours active et de maintenir une cohérence stricte entre le catalogue, le projet du candidat et la proposition de commande.

Deux professionnels examinent un dossier administratif devant un ordinateur, avec un calendrier signalant l’échéance de déclaration à la DREETS.
Le Guide Guides pratiques

Organisme de formation : quels changements déclarer à la DREETS dans les 30 jours ?

Un changement d’adresse, de SIRET, de dénomination, de dirigeant ou de statut juridique ne doit pas seulement être déclaré sur le guichet unique des entreprises. Lorsqu’il modifie les informations associées à la déclaration d’activité, l’organisme de formation doit également effectuer une déclaration rectificative dans les 30 jours. La procédure et les conséquences sur le numéro de déclaration d’activité diffèrent toutefois selon que le SIREN est conservé, que l’organisme change de région ou qu’une nouvelle structure juridique est créée.

Une responsable de formation et un candidat consultent un dossier sur ordinateur, entourés de documents évoquant des frais d’examen inclus ou payés séparément.
Le Guide Guides pratiques

Frais d’examen sur EDOF : inclus, non inclus ou à la charge du titulaire ?

Depuis le 28 avril 2026, les organismes doivent préciser dans leurs propositions de commande le montant des frais d’examen. Selon la situation, ces frais peuvent être compris dans le prix financé par le CPF, déclarés comme frais annexes à la charge du titulaire ou considérés comme inexistants. Le choix dépend notamment de la possibilité pour l’organisme de régler directement le certificateur.