EDOF : ce que les nouvelles conditions d’utilisation changent pour les organismes de formation
Depuis le 5 mai 2026, la version 15 des conditions d’utilisation de Mon Compte Formation encadre plus précisément le référencement, la sous-traitance, la publication des offres, le service fait et les paiements. Certaines mesures traduisent de nouvelles règles, tandis que d’autres renforcent des obligations existantes. Voici ce que les organismes de formation doivent réellement modifier dans leurs pratiques.